LA DEFISCALISATION : La loi Paul

La loi Girardin, votée en juin 2003, remplace la loi Paul de 2001.
Le dispositif loi Paul remplaçait lui-même l’ancienne loi Pons, mise en place 1986.
La loi Paul permet l’acquisition, comme la loi Girardin, d’un bien immobilier neuf dans les DOM TOM tout en profitant d’une forte défiscalisation.

Loi Paul : quelles conditions ?

Les investissements concernés par la loi Paul sont des logements neufs à vocation de résidence principale.
Avec la loi Paul, le propriétaire peut l'occuper lui-même ou le mettre en location nue pendant 6 ans (5 ans en loi Girardin).
Lorsque les travaux ont commencé avant le 23 juillet 2003, la défiscalisation applicable est le dispositif Paul.
Si les travaux n'ont pas commencé, le dispositif Loi Girardin s'applique.

Loi Paul : quelle défiscalisation ?

L'acquisition ou la construction affectée à la location peut vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 40 % du prix de revient (sous certaines conditions).
Attention : l'immeuble ne peut être loué à un conjoint ou un membre du foyer fiscal.
Si elle est affectée à l'habitation principale du propriétaire pendant cinq ans, elle ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % (selon conditions spécifiques).

Loi Paul : quels avantages ?

Le dispositif de la loi Paul désormais remplacé par la loi Girardin offre une défiscalisation avantageuse.
La loi Paul et la loi Girardin sont particulièrement destinées aux contribuables lourdement imposés.